Mentions légales

Vous pouvez gérer vos préférences relatives aux cookies sur le site www.seineparkfr en cliquant ici : Configurez vos cookies

Direction de la publication

Le site seinepark.fr est géré par la direction de Seine PARK.
L'animation éditoriale et les mises à jour du site sont assurées par la direction de Seine PARK.

Directeur de la publication : Patrice PINARD, Président-Directeur Général de Seine PARK.

Informations éditeur

Le site Internet Seine PARK, référencé sous l'URL : https://www.seinepark.fr, est édité par la société publique locale (SPL) Seine PARK.

Coordonnées :
Adresse postale : Direction de la société publique locale Seine PARK, 6, rue des Bateliers, 92110 CLICHY

Téléphone : 01 47 15 31 12
Contact par courriel au : contact@seinepark.fr
Société enregistrée au SIRET sous le numéro : 951 436 187 RCS NANTERRE
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 56951436187

Hébergement

Ce site est hébergé par :
OVH
2, rue Kellermann, BP 80157, 59053 ROUBAIX Cedex 1
Téléphone : 09 72 10 10 07

Conception du site

coworkcom
105, avenue de Saint-Ouen
75017 Paris
coworkcom.fr

Droits réservés

La structure générale ainsi que les textes, images animées ou non et sons composant ce site (sauf mention contraire) sont la propriété de Seine PARK.

Toute reproduction, ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation de Seine PARK, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Seine PARK. Les utilisateurs et visiteurs du site Web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de Seine PARK.

Contact :
Direction, 6, rue des Bateliers, 92110 Clichy-la-Garenne, contact@seinepark.fr

Pour plus d'informations concernant les traitements de données vous concernant, vous pouvez consulter la politique de protection des données accessible en cliquant ici

Protection des données personnelles

Seine PARK, en sa qualité de responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel vous concernant.

L'exercice des droits et la communication de directives post-mortem spécifiques s'effectuent en prenant contact avec Seine PARK à l'adresse e-mail suivante : contact@seinepark.fr

En cas de questions relatives à vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO), à l'adresse e-mail suivante : contact@seinepark.fr

Pour plus d'informations concernant les traitements de données vous concernant, vous pouvez consulter la politique de protection des données accessible en cliquant ici

Cookies

Les utilisateurs sont informés que, lors de leur visite sur ce site, des cookies peuvent s'installer sur leur logiciel de navigation. Pour en savoir plus, l'utilisateur est invité à prendre connaissance de notre politique de gestion des cookies en cliquant ici

Politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel

Dans le cadre du règlement général sur la protection des données (RGPD) entrant en vigueur le 25 mai 2018, et en renfort de la loi informatique et libertés, Seine PARK vous informe que ce site peut être amené à collecter certaines données de ses utilisateurs.

Identité du propriétaire et responsable du traitement

Le responsable du traitement est le DPO de la SPL Seine PARK.

Droits d'opposition et de retrait

Seine PARK s'engage à vous offrir un droit d'opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels. Le droit d'opposition s'entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte. Le droit de retrait s'entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez contacter la mairie :

  • par e-mail : contact@seinepark.fr ;
  • par voie postale : 6, rue des Bateliers, 92110 CLICHY ;
  • par téléphone : 01 47 15 31 12.

Droits d'accès

Seine PARK s'engage à reconnaître un droit d'accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.

L'exercice de ce droit se fera :

  • par e-mail : contact@seinepark.fr ;
  • par voie postale : 6, rue des Bateliers, 92110 CLICHY ;
  • par téléphone : 01 47 15 31 12.

Les informations que Seine PARK recueille proviennent de leur communication volontaire par les personnes physiques par saisie sur les formulaires en ligne ainsi que par leur consentement explicite récolté par une case à cocher prévue à cet effet. Le caractère facultatif et obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire par une étoile accolée à chaque libellé.

Seine PARK s’engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel collectées sur ce site soient conformes au règlement général sur la protection des données à caractère personnel entré en vigueur le 25 mai 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE. Nous nous engageons à utiliser et traiter vos données uniquement dans les limites légales et conformément à votre consentement.

Nos serveurs Web sauvegardent automatiquement des informations que votre navigateur nous transmet (type et version du navigateur utilisé, système d’exploitation utilisé, pages visitées, adresse IP de votre ordinateur et heures des requêtes envoyées vers nos serveurs). Ces données pourront être utilisées pour permettre l’identification et la détection de problèmes éventuels sur notre site. Elles ne pourront être mises en rapport avec des personnes physiques définies et ne pourront être liées à d’autres sources de données. Enfin, ces données sont supprimées automatiquement après une courte période.

Cookies

Notre site utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte de petite taille enregistrés sur le terminal de l’internaute. Ils sont envoyés par les serveurs Web aux navigateurs Web, puis retournés aux serveurs Web dès que les navigateurs demandent l’accès à une page Web. Étant de simples fichiers texte, les cookies ne sont pas exécutables. Ils ne sont ni des logiciels espions ni des virus.

Les cookies peuvent être persistants ou temporaires. Un cookie persistant est un fichier texte envoyé par un serveur Web à un navigateur Web et stocké par ce dernier. Un cookie persistant reste valide jusqu’à la date d’expiration fixée (à moins que l’utilisateur ne le supprime avant la date d’expiration). Un cookie temporaire (ou dit de « session ») expire, quant à lui, à la fin de la session de l’utilisateur, lors de la fermeture du navigateur Web.

Le site Internet Seine PARK utilise des cookies temporaires et persistants. Les cookies que nous pouvons déposer sont répartis en 2 catégories.

1. Cookies de fonctionnement

Il s'agit des cookies indispensables à la navigation sur notre site (comme les identifiants de session) qui vous permettent d'utiliser les principales fonctionnalités du site et de sécuriser votre connexion.

2. Cookies de performance et d’analyse

Ils nous permettent de connaître l'utilisation et les performances de notre site, d'établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments de notre site (contenus visités, parcours) nous permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services (les pages ou les rubriques le plus souvent consultées, les articles les plus lus, etc.). Les cookies nous servent également à compter les visiteurs d'une page.

Paramétrage des cookies

La plupart des navigateurs récents permettent aux utilisateurs de décider s'ils acceptent ou rejettent les cookies :

  • Internet Explorer
  • Safari
  • Chrome
  • Firefox
  • Opera

Attention, le blocage de l’ensemble des cookies peut toutefois avoir un impact négatif sur la simplicité d’utilisation du site Internet, dans la mesure où vous ne pourrez en utiliser toutes les fonctionnalités.

Plus d’information sur les cookies

  • Le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies
  • Le site par l’association européenne European Interactive Digital Advertising Alliance (EDAA) regroupant les professionnels de la publicité digitale et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau : http://www.youronlinechoices.com/fr

Google Analytics

Nous utilisons Google Analytics pour obtenir des informations sur les comportements de navigation des visiteurs des pages de notre site à des fins statistiques. Pour ce faire, nous déposons des cookies qui nous permettent de récolter certaines informations comme des statistiques sur les pages les plus visitées, la ville d’origine des visiteurs, le type de navigateur, etc. Les informations ainsi obtenues ne pourront en aucun cas être utilisées pour identifier une personne physique. L’utilisateur a la possibilité d’empêcher la collecte de données destinée à Google Analytics en installant le plugin navigateur disponible sous ce lien : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Formulaires

Les données recueillies via les formulaires présents sur ce site sont à destination exclusive de [Responsable de traitement]. Mis à part pour des fins statistiques (Google Analytics), elles ne pourront être transmises à des tiers sans l’accord préalable de l’internaute.

Ces données ne pourront être conservées plus longtemps que le temps nécessaire aux finalités des traitements. De manière générale, toute donnée personnelle recueillie sur notre site ne pourra être conservée plus de 3 ans.
Vous disposez d’un droit d’accès (https://www.cnil.fr/fr/le-droit-dacces) et de rectification (https://www.cnil.fr/fr/le-droit-de-rectification) aux informations qui vous concernent. Vous pouvez accéder à ces informations en vous adressant au DPO via notre formulaire de contact. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant (https://www.cnil.fr/fr/le-droit-dopposition).

Mentions légales

Retour en haut